Aide:Importer un fichier

Cette page a été écrite pour les grands.

Licences acceptables[modifier le wikicode]

Une licence de droit d’auteur est une permission formelle qui indique qui a le droit d’utiliser le travail protégé par le droit d’auteur et comment il peut être utilisé. Une licence peut seulement être donnée par le détenteur du droit d’auteur qui est usuellement l’auteur lui-même (photographe, peintre, etc.).

Tous les fichiers sur Commons (qui ne sont pas mis dans le Domaine Public) doivent être publiés sous une licence libre qui autorise de manière explicite et irrévocable n’importe qui à les utiliser, pour n’importe quel usage ; le simple fait d’écrire que « N’importe qui peut réutiliser le travail » ou quelque chose d’équivalent n’est pas suffisant. En particulier, la licence doit remplir les conditions suivantes :

La republication et la distribution doivent être autorisées.
La publication de travaux dérivés doit être autorisée.
L’utilisation commerciale doit être autorisée.
La licence doit être perpétuelle (sans date d’expiration) et non-révocable.

La référence aux auteurs / contributeurs peut être requise.
La publication des travaux dérivés sous la même licence peut être requise.
L’utilisation de formats de fichier libres de restrictions numériques peut être requise.

Les restrictions suivantes ne doivent pas s’appliquer aux images et autres médias :

Utilisation seulement par Wikimedia.
Pas d’utilisation commerciale, utilisation à des fins uniquement éducatives.
Usage loyal (fair use) uniquement
Obligation (plutôt que souhait) d’avertir l’auteur pour certaines ou pour toutes les utilisations du fichier.

Par exemple, les cas suivants ne sont en général pas autorisés :

Les captures d’écran de logiciels qui ne sont pas eux-mêmes sous licence libre. Les captures d’écran de logiciel sous licence GPL ou similaire sont généralement considérées comme acceptables.
Les captures d’écrans de télévision, de DVD, de jeux vidéos.
Les numérisations ou les reproductions photographiques d’œuvres sous droits d’auteur, notamment les couvertures de livres, les pochettes d’albums, de CDs, etc.
Les logos, symboles, etc. protégés par des droits d’auteur (à ne pas confondre avec la notion de marque déposée).
Les modèles réduits, les masques, les jouets et autres objets représentant une œuvre sous droits d’auteur, tels qu’un personnage de dessin animé ou de film (plutôt qu’un acteur donné, indépendamment d’un rôle spécifique).

Commons accepte bien sûr tous les travaux qui ne sont pas soumis au copyright (c’est-à-dire dans le domaine public). Cependant, certains pays ont des législations différentes en ce qui concerne le domaine public (voir plus bas)

Licences multiples[modifier le wikicode]

Vous pouvez placer un fichier sous autant de licences que vous voulez, du moment que au moins l’une d’entre elles remplit les conditions ci-dessus. Par exemple, des fichiers peuvent être placés à la fois sous une licence Creative Commons Paternité-Partage à l’identique (qui remplit les critères) et Paternité-Non Commercial (qui ne les remplit pas). Dans cet exemple, les ré-utilisateurs auraient le choix entre créer des œuvres dérivées en utilisant une licence compatible (Partage à l’identique) et d’utiliser un autre type de licence et de restreindre l’usage à titre commercial. Un ré-utilisateur optant pour cette restriction ne pourrait cependant plus téléverser leurs versions dérivées sur Commons, car Paternité-Non Commercial ne remplit pas les critères d’une licence libre.

La mise sous licence multiple dont certaines sont restrictives peut être justifiée pour la compatibilité avec différents projets ; cela peut aussi permettre au gens qui créent des œuvres dérivées de les publier uniquement sous une licence restrictive, s’ils le désirent — autrement dit, cela donne davantage de liberté en ce qui concerne la licence qu’ils souhaitent appliquer sur leur œuvre.

Licences courantes[modifier le wikicode]

Les licences suivantes sont assez courantes, et sont à utiliser de préférence pour les fichiers de Commons :

Licences Creative Commons Public Domain (PD) ou Attribution-Share-Alike (BY-SA)

Résumé des différentes licences Creative Commons sur Wikimedia Commons
Icônes et noms sous licence Creative Commons	Abbréviations et versions	OK ici ?
Domaine public zéro, "Pas de droits réservés"	CC0	OK
Attribution	CC-BY (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	OK
Attribution Partage à l’identique	CC-BY-SA (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	OK
Attribution Non commercial	CC-BY-NC (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	PAS OK
Attribution Non commercial Pas de dérivés	CC-BY-NC-ND (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	PAS OK
Attribution Non Commercial Partage à l’identique	CC-BY-NC-SA (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	PAS OK
Attribution Pas de dérivé	CC-BY-ND (1.0 2.0 2.5 3.0 4.0)‎	PAS OK

L’icône "BY" signifie que la licence de l’image nécessite une attribution, comme si l’image avait été créée par ("BY") une certaine personne ("BY" n’est pas un acronyme dans ce cas).

SA équivaut à "Share Alike".

Encore une fois, tous les travaux dans le domaine public (voir plus bas) sont acceptés.

Les œuvres qui ne sont pas disponibles sous une licence Free Cultural Works sont formellement interdites.

Les suivantes licences sont courantes sur Internet, mais interdites à Commons :

Licences Creative Commons Non-Commercial Only (-NC)
Licences Creative Commons No-Derivatives (-ND) licenses
Contenus sans licences et utilisables uniquement sous fair use, fair dealing, ou toutes exceptions légales équivalentes (voir les raisons ci-dessous)

licences Creative Commons Non commercial uniquement (-NC)
licences Creative Commons Pas de dérivé (-ND)
les matériels qui ne sont utilisables que dans le cadre d’une utilisation tacite (fair use), négociée tacitement (fair dealing), ou tout autre exception légale similaire (voir les raisons ci-dessous)
GNU Free Documentation License (GFDL), sous certaine conditions (voir plus bas)

Les licences interdites sur Common peuvent être utilisées seulement si l’œuvre est sous licences multiples et qu’au moins une des licences est autorisée.

Si une image n’est pas OK, vous devez demander à l’auteur de diffuser son travail sous une licence libre telle que CC-BY (Creative Commons Attribution license), ou CC-BY-SA (Creative Commons Attribution Share Alike).

GNU Free Documentation License[modifier le wikicode]

La Licence GNU Free Documentation (GFDL) est assez peu pratique pour la plupart des types de contenus, en particulier pour les médias imprimés, puisqu’elle impose d’imprimer le texte complet de la GFDL avec les images ou le texte. Dans ce cas, il est préférable d’y ajouter une deuxième licence pour autoriser une utilisation plus souple, comme une Creative Commons. De plus, n’utilisez pas la GPL ou la LGPL comme unique licence pour vos œuvres si possible, puisqu’elles ne sont pas vraiment adaptées à autre chose que du logiciel.

GFDL n’est pas autorisée comme licence unique dans les conditions suivantes:

Le contenu a été mis sous licence à partir du 15 octobre 2018. La date de mise sous licence est prise en compte, pas la date de création ou de téléchargement.
Le contenu est une photographie, peinture, dessin, audio ou vidéo.
Le contenu n’est pas un logo, un diagramme ou une capture d’écran de logiciel extrait d’un manuel du logiciel GFDL.

Informations de licence[modifier le wikicode]

Exemple d’image avec la description d’image détaillée recommandée (voir la page de l’image)

Sur Commons, chaque page de description doit indiquer clairement sous quelle licence le document a été publié, doit contenir l’information requise par la licence (auteur, ...) et devrait aussi avoir des informations suffisantes pour pouvoir vérifier le statut de licence, même lorsqu’il n’est pas requis par la licence elle-même ou par les lois sur la propriété intellectuelle.

Plus précisément, les informations suivantes doivent être indiquées sur la page de description, que ce soit requis par la licence ou non :

La licence qui s’applique au document.
La source du document. Si le contributeur est l’auteur, cela doit être clairement indiqué (par exemple "travail personnel", "créé par moi", etc.). Si non, inclure un lien Web ou, si possible, une référence complète. Noter que quelque chose comme "transféré depuis Wikipédia" n’est en général pas considéré valable sauf si c’est là que le travail a été publié à l’origine. La source primaire devrait être donnée.
L’auteur/créateur de l’image ou document. Pour les documents qui sont considérés dans le domaine public parce que les droits d’auteur ont expirés, la date du décès de l’auteur peut également être nécessaire (voir la section consacrée aux documents du domaine public ci-dessous). La seule exception à cette règle est que l’auteur souhaite rester anonyme ou bien, dans les cas ou l’auteur est inconnu et qu’il y a suffisamment d’information pour montrer que le document est réellement dans le domaine public, par exemple la date de publication ou de création.

De moindre importance mais qui devraient toujours être renseignés si possible :

la Description du document. De quoi s’agit-il ? Comment a-t-il été créé ?
la Date et le lieu de création. Pour les documents considérés comme étant dans le domaine public en raison de leur ancienneté, la date de création peut être cruciale (voir la section consacrée aux documents du domaine public ci-dessous).

Étendue de la licence[modifier le wikicode]

Dans certains cas, un document peut avoir plusieurs aspects qui doivent avoir une licence, toute personne ayant contribué à une œuvre d’art a des droits sur le résultat et tous doivent mettre leur contribution disponible avec une licence libre. Mais ces considérations ne sont pas claires et peuvent changer d’un pays à l’autre. Ci-dessous quelques exemples pour clarifier ce point :

Pour un enregistrement sonore, les aspects suivants doivent être pris en compte, et chacun doit être sous licence libre (ou dans le domaine public) :
- la partition de musique (droits du compositeur)
- les paroles de la chanson (droits du parolier)
- l’interprétation (droits des interprètes)
- l’enregistrement (droits de l’équipe technique / du label)

Pour la photo d’une œuvre, par exemple la couverture d’un livre, les règles sont similaires :
- Le créateur de l’œuvre originale a des droits sur toute copie ou travail dérivé.
- Le photographe a des droits sur la photo s’il ne s’agit pas d’une simple copie de l’original.

Pour la photo d’une construction, noter que l’architecte peut détenir des droits si des caractéristiques architecturales particulières sont montrées.

Cela pose souvent des problèmes, si l’œuvre n’est pas le contenu principal de l’image ou n’est pas clairement reconnaissable : dans ce cas, en général seulement l’auteur de la photo (vidéo, etc.) en découlant a un droit d’auteur. Par exemple, en prenant un groupe de personnes en photo dans un musée, la photo va montrer des peintures sur le mur. Dans ce cas, les droits d’auteur des peintures ne devraient pas être pris en compte.

Notez que la licence pour tous les aspects doit être indiquée clairement. Notez également que la plupart des modes de reproduction n’ouvrent pas de droits d’auteurs à celui qui effectue la reproduction ; le créateur d’une numérisation / reproduction d’une image n’obtient aucun nouveau droit d’auteur sur l’image finale. Les seuls droits d’auteur à prendre en compte sont ceux de l’image originale. Cela s’applique également aux captures d’écran.

Travaux dans le domaine public[modifier le wikicode]

Le matériel placé sous une licence comme CC-0 est considéré comme s’il avait été placé dans le domaine public (ce concept est propre à la législation anglo-saxonne) ; les œuvres qui manquent d’originalité et les édits de loi sont dans le domaine public ; certains gouvernements, comme le gouvernement fédéral des États-Unis, celui de la Californie et celui de la Floride, mettent la plupart de leurs travaux, incluant la plupart de leur enregistrements publics dans le domaine public ; le guide du Wikipedia anglais sur le matériel du domaine public définit plus précisément ces nombreuses exceptions.

Commons accepte tout matériel placé dans le domaine public, c’est à dire, les documents permis par les exceptions ci-dessus, ou qui ne peuvent être soumis aux droits d’auteur, ou pour lesquels les droits d’auteur ont expiré. Mais le concept de domaine public n’est pas simple : les lois varient d’une juridiction à l’autre et, par conséquent, une œuvre peut être dans le domaine public dans un état et continuer à être protégée ailleurs. Les traités internationaux, telle la Convention de Berne, établissent des minima mais chaque état est libre d’être plus restrictif. La norme générale est que si l’auteur d’une œuvre est décédé depuis plus de 70 ans, alors ses œuvres sont dans le domaine public dans l’état où il était citoyen et dans l’état où ses œuvres ont été publiées pour la première fois. Si l’œuvre est anonyme ou collaborative (par exemple, une encyclopédie), typiquement on compte 70 ans à partir de la date de la première publication.

Plusieurs pays utilisent une telle notion d’expiration des droits d’auteurs après un délai de 70 ans. Une exception notable est constituée par les U.S.A. En raison de circonstances historiques, les U.S.A. ont des règles plus complexes :

les œuvres publiées avant 1924 se trouvent dans le domaine public.
pour les œuvres publiées pour la première fois avant 1964, les droits d’auteurs expirent 28 ans après la publication (et par conséquent ont déjà expiré aujourd’hui) à moins que l’auteur ait effectué une demande de prolongation (dans une période située entre 27 et 28 ans après la publication) auquel cas les droits sont prolongés jusqu’à 95 ans après la première publication — la grande majorité des œuvres publiées avant 1964 sont passées dans le domaine public, mais il est impératif de déterminer que les droits d’auteurs n’ont pas été renouvelés (ce qui peut être fait via une recherche en ligne sur le site du Bureau des Copyrights pour les œuvres publiées depuis 1951).
pour les œuvres publiées pour la première fois avant 1978 : jusqu’à 95 ans après la première publication
pour les œuvres publiées pour la première fois en 1978 ou postérieurement : jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. Dans le cas des œuvres anonymes ou des œuvres exécutées sur commande : jusqu’à la plus courte des durées suivantes : 95 ans après la première publication ou 120 ans depuis la création de l’œuvre.

Pour les œuvres créées avant 1978 mais publiées seulement en 1978 ou plus tard, il existe des règles particulières. Ces règles s’appliquent aux U.S.A. y compris pour des œuvres étrangères.

Quoi qu’il en soit, l’année et le lieu de la publication sont des informations essentielles. Dans plusieurs pays, des éléments publiés avant une certaine date sont placés dans le domaine public. Aux U.S.A. cette date est le 1er janvier 1924. Dans certains pays, tous les documents publiés par les instances gouvernementales sont dans le domaine public, alors qu’ailleurs les gouvernements revendiquent certains droits d’auteurs.

Aux U.S.A., la situation des droits d’auteurs pour les enregistrements sonores (y compris ceux datant d’avant 1924) représente un cas particulier. Selon le Titre II du Music Modernization Act, les enregistrements effectués avant le 15 février 1972 sont soumis aux droits d’auteurs pour une durée définie par le droit d’auteur fédéral des États-Unis qui dépend du moment où l’enregistrement a été publié pour la première fois. Ce droit d’auteur fédéral s’applique indépendamment de toutes autres formalités et limitations (cartouche de droits d’auteurs, enregistrement ou renouvellement des droits). Les durées spécifiques de protection par les droits d’auteurs sont définies comme suit :

les enregistrements publiés pour la première fois avant 1923 entreront dans le domaine public le 1er janvier 2022 ;
les enregistrements publiés pour la première fois entre 1923 et 1946 sont soumis aux droits d’auteurs pour une période de 100 ans après la première publication ;
les enregistrements publiés pour la première fois entre 1947 et 1956 sont soumis aux droits d’auteurs pour une période de 110 ans après la première publication ;
les enregistrements publiés pour la première fois après 1956 et fixés avant le 15 février 1972 entreront dans le domaine public le 15 février 2067.

Les enregistrements sonores effectués à compter du 15 février 1972 (inclus) sont soumis aux droits d’auteurs pour une durée et à des conditions définies par les termes de la loi sur les droits d’auteurs des États-Unis, comme pour les autres œuvres.

Dans certaines juridictions (comme les États-Unis), on peut aussi placer dans le domaine public une œuvre qu’on a soi-même créée. Dans d’autres endroits (comme l’Union Européenne) ceci n’est pas techniquement possible ; cependant, on peut donner le droit d’utiliser l’œuvre librement avec, par exemple, la licence Creative Commons Zero Waiver, qui renonce à tous les droits garantis par le droit d’auteur, mais cette renonciation pourrait ne pas être pleinement applicable légalement à tout ce qui est normalement entendu en tant que “domaine public” (par exemple en ce qui concerne les droits moraux de l’auteur).

La charte de Hirtle est un outil pour aider à déterminer si quelque chose se trouve dans le domaine public aux États-Unis. Le guide de référence de base sur les droits d’auteur dans un contexte international peut aider à déterminer si une œuvre publiée pour la première fois hors des États-Unis peut être déposée sur Commons.

Interaction des lois sur le copyright US et non US[modifier le wikicode]

Toute reproduction fidèle de Mona Lisa est considérée par Commons comme appartenant au domaine public. Consultez le paragraphe "Exceptions" dans le présent chapitre pour plus de détails.

Commons est un projet international mais ses serveurs se situent aux États-unis, et son contenu devrait être réutilisable au maximum. Le dépôt d’œuvres non états-uniennes sont normalement autorisés mais seulement si l’œuvre se trouve dans le domaine public ou si elle est couverte par une licence libre valide à la fois aux États-Unis et dans le pays d’origine de l’œuvre. Le "pays d’origine" d’une œuvre est généralement celui où elle a été publiée pour la première fois.

Lorsqu’on dépose du contenu depuis un pays autre que les États-Unis, les lois sur le droit d’auteur qui s’appliquent normalement sont celles de ce pays et celles des États-Unis. Si le contenu déposé sur Commons a été hébergé par un site tiers, alors les lois applicables sont celles des États-Unis, celles du pays de résidence de la personne ayant déposé les fichiers et celles du pays où se trouvent les serveurs sur lesquels le contenu a été hébergé. Par conséquent, toute licence concernant l’utilisation du contenu doit être applicable dans toutes les juridictions concernées ; si le contenu se trouve dans le domaine public, il doit normalement se trouver dans le domaine public dans toutes ces juridictions (ainsi que dans le pays d’origine de l’œuvre) pour qu’il soit acceptable sur Commons.

Par exemple, si une personne dépose une image sur les serveurs de Commons depuis le Royaume-Uni, et que cette image provient d’un site situé en France, la personne doit être couverte par les lois sur les droits d’auteur du Royaume-Uni, de la France et des États-Unis. Pour que le dépôt d’une photographie sur Commons soit acceptable, elle doit être dans le domaine public à la fois en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ou bien il doit y avoir une licence définissant les droits d’auteur sur la photographie, licence qui doit être acceptable sur Commons et qui puisse s’appliquer à ces trois pays.

Une exception : les reproductions fidèles d’œuvres d’art bi-dimensionnelles comme les peintures, lorsque ces œuvres d’art sont dans le domaine public font exception à cette règle. En juillet 2008, à la suite d’une communication clarifiant la politique de la Fondation WikiMedia, une décision est validée par un vote sur Commons, ayant pour effet que de telles photographies sont considérées comme faisant partie du domaine public indépendamment de leur pays d’origine, et sont annotées avec un avertissement.

Le fair use n’est pas accepté sur Commons[modifier le wikicode]

Wikimedia Commons n’accepte pas de contenus se réclamant d’un usage raisonnable.

Œuvres dérivées[modifier le wikicode]

Ce montage est un exemple d’œuvre dérivée. Il combine diverses images pré-existantes qui sont dans le domaine public ou qui sont disponibles sous la licence Creative Commons BY-SA 3.0.

Vous désirez utiliser une image représentant Mickey Mouse, mais bien entendu vous ne pouvez pas juste en scanner une. Pourquoi alors ne pas photographier une poupée ou une figurine puis déposer l’image prise sur Commons ? Ne le faites pas. La raison pour laquelle il est interdit de déposer de telles images est qu’elles sont considérées comme des œuvres dérivées. De telles œuvres ne peuvent pas être publiées sans l’accord du créateur de l’œuvre originale.

Dans le "US Copyright Act" de 1976, il est dit à la section 101 que : « Une œuvre dérivée est une œuvre basée sur une ou plusieurs œuvres pré-existantes, comme une traduction, un arrangement musical, une mise en scène, une écriture romancée, une version filmée, un enregistrement sonore, une reproduction d’art, une réduction, un résumé, ou toute autre forme de refonte, de transformation ou d’adaptation. Une œuvre qui consiste en des révisions éditoriales, des annotations, un enrichissement ou autres modifications qui, en tant que tout, constitue une œuvre originale de son auteur est une "œuvre dérivée" ». La photographie d’une chose protégée par des droits d’auteur est considérée comme une œuvre dérivée dans la juridiction des États-Unis. Le "US Copyright Act" de 1976 dit aussi à la section 106 : « (...) Le détenteur des droits d’auteur, à ce titre, détient les droits exclusifs de faire et d’autoriser ce qui suit, en tout ou en partie : (...) (2) de réaliser des œuvres dérivées basées sur l’œuvre protégée ; »

Par conséquent, des œuvres dérivées "non autorisées", comme des photographies d’objets protégés par des droits d’auteur comme des poupées, des figurines, des jouets, etc. doivent être supprimées.

Une exception : les articles dits utiles - des objets ayant une fonction intrinsèquement utilitaire, même ayant un design commercial, ne sont pas soumis à la protection des droits d’auteurs aux États-Unis. Par conséquent, leurs images ne sont pas des œuvres dérivées dans le cadre de la loi étasunienne.

Design simple[modifier le wikicode]

Logo de Microsoft

En ce qui concerne les marques déposées (voir aussi les règles de Commons concernant les marques déposées) : la plupart des objets et produits commerciaux sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle d’une manière ou d’une autre, dont les droits d’auteur ne constituent qu’un sous-ensemble. Il est important de distinguer les droits d’auteurs, les marques déposées et les brevets. Wikimedia Commons ne s’attache en général qu’à faire respecter les restrictions portant sur les droits d’auteur, pour les raisons suivantes :

à peu près n’importe quoi peut être déposé en tant que marque, et cela n’aurait pas de sens de tout interdire.
les marques déposées et les restrictions sur le design industriel sont pertinents du point de vue de la reproduction industrielle d’objets, mais les photographies de telles choses doivent quand même pouvoir être reproduites librement.

→ Pour ces raisons, Commons accepte toutes les marques déposées pour lesquelles le copyright a expiré. De plus, Commons accepte les images qui représentent du texte composé avec une police générique ainsi que des formes géométriques simples, même s’il s’avère qu’il s’agit d’un logo récemment déposé, en s’appuyant sur le fait qu’une telle image n’est pas suffisamment créative pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Les rendus matriciels (c’est-à-dire les images PNG) de dessins simples non soumis aux droits d’auteur peuvent eux-mêmes être considérés comme n’étant pas non plus soumis aux droits d’auteur. Pour les images vectorielles (c’est-à-dire les fichiers SVG) de dessins simples non soumis aux droits d’auteur, la question de savoir si la représentation vectorielle est elle-même soumise aux droits d’auteur est moins claire.

Il est souvent très difficile de déterminer si un dessin est protégé par des droits d’auteur ou non, et les images de ce genre sont souvent proposées à la suppression, avec des issues variables.

Polices[modifier le wikicode]

Le rendu matriciel (raster) d’une police de caractères n’est pas soumis aux droits d’auteur aux États-Unis et se trouve par conséquent dans le domaine public. Il se peut que dans d’autres pays, des droits d’auteur soient applicables (voir l’article sur la propriété intellectuelle dans le cas des polices de caractères sur Wikipédia).

Liens externes[modifier le wikicode]

Compilation de textes de lois sur les droits d’auteur :

compilation de lois à propos des droits d’auteurs, par l’UNESCO.
WIPO Lex.
CERLALC : lois sur le droit d’auteur en Amérique Latine, aux Caraïbes, en Espagne et au Portugal.
CIPR : lois sur le droit d’auteur des nations du CIS et de trois États baltes.
ECAP : lois sur les droits d’auteurs dans les pays membres de l’ASEAN.
programme de l’Union Européenne EuroMed Audiovisual II ; contient des lois récentes sur les droits d’auteur dans certains pays méditerranéens (du Maroc à la Turquie).

Traités sur les droits d’auteur :

Autres :

Circulaire 38a : International Copyright Relations of the United States, from the U.S. Copyright Office (un peu daté, il manque quelques pays).
Circulaire 38b : Highlights of Copyright Amendments Contained in the URAA, from the U.S. Copyright Office.
Droits d’auteurs aux USA.

Source : cette page a été partiellement adaptée de la page Commons:À propos des licences de Wikimedia.

Aide