« abus sexuel » : différence entre les versions
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Version du 1 janvier 2023 à 04:46
autre
acte qui contraint (par la force, la manipulation ou la séduction), une personne à exercer des actes sexuels, sans son consentement
A partir de 15 ans l'adolescent (e)s à la majorité sexuelle donc les relations entre adultes et adolescents (e)s ne sont pas un crime ou délit sauf en cas de contraintes violent, par ruse.
Synonyme(s) : agression sexuelle · violence sexuelle
